Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site https://lesamisdemmanuel.com, exploité par Lesamisd’Emmanuelle.
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2. Identité du vendeur
Nom : 1Samuel
Nom de la boutique : Lesamisd’Emmanuelle
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : 6 place Louis Aragon, 93160 Noisy-le-Grand, France
Email : samueletelleenfanta@gmail.com
SIRET : 92816789900014
TVA non applicable, article 293B du CGI
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3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site.
Lesamisd’Emmanuelle apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits.
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4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Lesamisd’Emmanuelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
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5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation.
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6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées par la plateforme Shopify.
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7. Livraison
Les commandes sont préparées dans un délai maximum de 2 jours ouvrés.
Le délai de livraison est estimé entre 3 à 4 jours ouvrés.
Le délai total de réception est donc de 5 à 7 jours ouvrés, hors week-ends et jours fériés.
Lesamisd’Emmanuelle ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
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8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
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9. Retours et remboursements
Les retours sont acceptés sous 30 jours après réception.
- En cas de produit défectueux ou erreur de la boutique :
• Les frais de retour sont pris en charge par 1Samuel
• Pour tout autre motif (changement d’avis, erreur de commande, etc.) :
• Les frais de retour restent à la charge du client
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et non utilisés.
Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit.
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10. Responsabilité
1Samuel ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’achat d’un produit.
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11. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
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12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.